Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution HCM de SAP, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.
Retrouvez le bulletin du mois de mai 2014
TABLE DES MATIERES
1. Actualités sociales
1. 1. Lundi de Pentecôte 2014 : anticiper la gestion paye
1. 2. Suppression de l’exonération de cotisations sociales pour une embauche en ZRU
1. 3. Adoption du don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade
1. 4. Report de la date de déclaration de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations au 15 mai 2014
2. A noter
2. 1. L’URSSAF rappelle les erreurs à ne pas commettre lors de l’embauche d’un jeune en CDD pendant été
2. 2. Une circulaire ACOSS confirme l’abaissement du seuil de dématérialisation obligatoire des déclarations et paiements à 35 000 € en 2014
2. 3. L’URSSAF diffuse un panorama actualisé des exonérations et des aides à l’emploi
3. Projets à venir
3. 1. Stagiaires : vers une augmentation de la gratification obligatoire, des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport
4. Quelques jurisprudences
4. 1. Modification des horaires de travail : le refus du salarié peut justifier un licenciement
4. 2. Calcul du budget du CE : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence
4. 3. Risque URSSAF : peut-on « régulariser » un régime de prévoyance pour le passé ?
4. 4. Licenciement pour faute : ne pas invoquer la vie personnelle du salarié
AdvySocial Actualités SAP HCM mai 2014
> Actualités SAP HCM : les changements légaux et sociaux (mai 2014)
