Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution SAP HCM, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.
Retrouvez le bulletin du mois de avril 2014 :
TABLE DES MATIERES
1. Actualités sociales
1. 1. Participation construction : suppression de la déclaration 2080
1. 2. Ponts du mois de mai 2014 : les accorder et les faire récupérer
1. 3. Certificat de travail : une mise à jour s’impose
1. 4. Assouplissement des périodes réputées cotisées pour le départ anticipé en retraite « carrières longues »
1. 5. Durée minimale du travail des temps partiels : la synthèse en un tableau
1. 6. Les 50 premières mesures de simplification des entreprises
2. A noter
2. 1. La loi Florange est publiée au JO
3. .Projets à venir
3. 1. Assurance chômage : les grandes lignes des nouvelles règles au 1er juillet 2014
3. 2. Insertion : exonérations de charges sur les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
3. 3. Cotisations sociales et exonérations : le Premier ministre annonce des mesures pour 2015 et 2016
4. Quelques jurisprudences
4. 1. Départ à la retraite provoqué par l’employeur et licenciement abusif
4. 2. Salarié empêché de prendre ses congés payés : peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice ?
4. 3. Rémunération : seuls les documents rédigés en français sont opposables au salarié
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