Actualités SAP HCM : les changements légaux et sociaux (aout 2014)

Actualités SAP HCM

Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution HCM de SAP, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.

Retrouvez le bulletin du mois d aout 2014 :

1. Actualités sociales
1. 1. Adoption définitive de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
1. 2. Cotisations ARRCO – AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
1. 3. DADS-U : principales évolutions de la norme 4DS 2015 (salaires 2014)
1. 4. Déclaration sociale nominative
1. 5. Apprentis, épargne salariale et prévoyance : précisions sur la CSG, la CRDS et le forfait social
2. A noter
2. 1. 14 Juillet, 15 août : avez-vous fait le bon décompte ?
2.1.1. Méthode de décompte
2.1.2. Décompte avec jours fériés
2. 2. Salariés détachés en France : déclaration préalable et désignation d’un représentant
3. Projets à venir
3. 1. Le Conseil constitutionnel censure la réduction de cotisations salariales prévue par le pacte de responsabilité
4. Quelques jurisprudences
4. 1. Subvention de fonctionnement du CE : même assiette que celle des activités sociales et culturelles
4. 2. La protection de la maternité s’applique même si la salariée tombe enceinte après son licenciement

 

Téléchargez le pdf complet AdvySocial Actualités SAP HCM aout 2014