Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution HCM de SAP, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.
Retrouvez le bulletin du mois d aout 2014 :
1. Actualités sociales
1. 1. Adoption définitive de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
1. 2. Cotisations ARRCO – AGIRC : disparition des sommes isolées à compter du 1er janvier 2016
1. 3. DADS-U : principales évolutions de la norme 4DS 2015 (salaires 2014)
1. 4. Déclaration sociale nominative
1. 5. Apprentis, épargne salariale et prévoyance : précisions sur la CSG, la CRDS et le forfait social
2. A noter
2. 1. 14 Juillet, 15 août : avez-vous fait le bon décompte ?
2.1.1. Méthode de décompte
2.1.2. Décompte avec jours fériés
2. 2. Salariés détachés en France : déclaration préalable et désignation d’un représentant
3. Projets à venir
3. 1. Le Conseil constitutionnel censure la réduction de cotisations salariales prévue par le pacte de responsabilité
4. Quelques jurisprudences
4. 1. Subvention de fonctionnement du CE : même assiette que celle des activités sociales et culturelles
4. 2. La protection de la maternité s’applique même si la salariée tombe enceinte après son licenciement
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