Actualités SAP HCM : les changements légaux et sociaux (janvier 2015)

Actualités SAP HCM

Pour vous aider à y voir clair, advyso, spécialiste français de la solution HCM de SAP, partenaire de PASàPAS, vous propose de passer en revue chaque mois, l’actualité sociale.

Retrouvez le bulletin du mois de janvier 2015 :

1. Actualités sociales
1. 1. SMIC et minimum garanti revalorisés au 1er janvier 2015
1. 2. Plafond de la sécurité sociale pour 2015
1. 3. Nouvelle hausse des cotisations vieillesse sur les salaires au 1er Janvier 2015
1.3.1. Assurance vieillesse sécurité sociale
1.3.1. Hausse des taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc Arrco
1.3.2. GMP Provisoire
1. 4. Financement des Syndicats : contribution due à partir de 2015
1. 5. La modulation du taux de la cotisation d’allocations familiales au 1er janvier 2015
1. 6. Réduction de cotisations Fillon : les nouvelles formules de calcul
1. 7. Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2015
1. 8. Revenu de solidarité active (RSA) : + 0,9 % au 1er janvier 2015
1. 9. Indemnités journalières de SS au 1er Janvier 2015
1. 10. Avantages nature logement et repas réévalués au 1er Janvier 2015
1. 11. Titres-restaurant : seuil d’exonération
1. 12. Limites d’exonérations des frais professionnels pour 2015
1. 13. CICE : taux majorés en Outre-mer
1. 14. Présentation simplifiée du FNAL en 2015
1. 15. Taxe sur salaires : nouveaux barèmes au 1er Janvier 2015
1. 16. Pass Navigo en Ile-de-France au 1er janvier 2015
1. 17. Cotisations patronales au titre de la pénibilité
1. 18. Particularités sur la rémunération des stagiaires
1.18.1. Décompte du temps de présence effective
1.18.2. Obligation de rémunération
1.18.3. Montant minimum
1. 19. Modification du financement de la formation professionnelle à partir de 2015
1. 20. Régime 2015 des cotisations maladie pour les départements d’Alsace-Moselle
2. Déclaration sociale nominative
3. A noter
3. 1. Déclaration préalable à l’embauche « papier » : les accusés de réception, c’est fini !
3. 2. Retraites chapeaux : contribution patronale additionnelle à 45 % au 1er janvier 2015
3. 3. Abrogation de la prime « dividendes » au 1er janvier 2015
3. 4. ZRR et ZRD : ce qui change au 1er janvier 2015
3. 5. VRP multicartes : cotisations plafonnées en hausse
4. Projets à venir….
4. 1. L’agenda parlementaire du Gouvernement pour 2015 en matière sociale
5. NOUS CONTACTER

 

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