Loi Macron : gain d’impôt sur l’achat d’un logiciel ERP, PLM ou CAO.

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Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce suramortissement avant le 14 avril 2017 !

Dans le cadre de l’acquisition de licences SAP : Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu selon le régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens qu’elles acquièrent ou fabriquent. Ces biens doivent être acquis entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2017 et être éligibles à l’amortissement dégressif. Exceptionnellement, les logiciels ERP sont éligibles à ce suramortissement

 

Qui peut bénéficier de ce type de déduction fiscale ?
Toutes les entreprises sont concernées par cette déduction, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. La seule condition pour bénéficier de la déduction fiscale est d’être soumis à un régime réel d’imposition.

 

Pourquoi les ERP sont-ils devenus éligibles ?
Les logiciels sont tous éligibles à partir du moment où ils sont indissociables d’un matériel (lui-même éligible), ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation. Le gouvernement souhaite inciter les entreprises à accélérer leur numérisation et a donc décidé de prolonger cet avantage fiscal jusqu’en 2017.
Même s’ils ne sont pas amortissables en dégressif, exceptionnellement, les logiciels de gestion de production sont concernés. Ainsi, les logiciels SAP sont concernés par la déduction et celle-ci est applicable si les modules (ou les licences utilisateurs supplémentaires) sont acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

 

Prolongation de la mesure
Cet aménagement a été reconduit jusqu’en 2017. Ainsi, la déduction fiscale est appliquée pour l’acquisition d’une solution SAP entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017 (ou avoir fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat conclu entre ces dates).

 

Comment sera calculée la déduction ?
La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement. Ce montant est déductible du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. La déduction doit suivre l’amortissement du logiciel. Il ne s’agit donc pas seulement d’un gain de trésorerie pour l’entreprise : l’économie d’impôt réalisée est définitive.

 

Pour plus d’informations :
 PASàPAS-KPF  au  01 53 90 17 50  contact@pasapaskpf.com

 

A propos de PASàPAS

Créée en 2007, PASàPAS, 1er centre de support SAP en France, propose d’aider au quotidien les entreprises de toutes tailles à maîtriser et à utiliser au mieux leur SI SAP. PASàPAS met à la disposition de ses clients une soixantaine d’experts SAP pour répondre, à la demande, à toutes leurs problématiques sur SAP : licence et maintenance SAP, corrections, évolutions, mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, déploiements, upgrades, développements spécifiques autour de votre solution SAP…. PASàPAS est certifié PCOE (Partner Centre Of Expertise) et partenaire gold de SAP. En 2015, PASàPAS justifie d’un portefeuille de plus de 170 clients, ETI et PME. Elle réalise un chiffre d’affaires de 18 millions d’euros et compte 72 collaborateurs. La société est implantée en France (Paris, Lyon et Bernay), au Royaume-Uni (Londres) et en Espagne (Barcelone).
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