Tout savoir sur la nouvelle réglementation «Suministro Inmediato de Información»

espagne SAP

Le gouvernement espagnol a adopté le décret royal 596/2016 qui implique des lois plus strictes concernant l’impôt des entreprises et celui sur les revenus. En quoi consiste cette loi ? Quelle est la solution proposée par SAP ?

En quoi consiste cette loi ?

Les entreprises concernées par cette loi sont toutes les entreprises déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 6 millions d’euros, ainsi que les entreprises appartenant au Régime de Retour Mensuel (REDME). A partir du 1er juillet 2017 et de manière rétroactive, en incluant les factures crées depuis le 1er janvier 2017, elles devront transmettre leur déclaration de TVA et leurs factures de manière électronique. Ces factures doivent être envoyées dans les 4 jours ouvrés (sauf samedis, dimanches et jours fériés) suivant leur création dans SAP (exceptionnellement porté à 8 jours ouvrés pour l’année 2017). Plus généralement, toutes ces factures devront être transmises avant le 31 décembre 2017.

Cette nouvelle réglementation, appelée Suministro Inmediato de Información, implique la transmission électronique des registres de TVA et des factures, dans l’objectif de promouvoir l’échange électronique de documents fiscaux, permettant in fine d’améliorer le contrôle fiscal.

 

Quelle est la solution proposée par SAP ? Comment PASàPAS-KPF accompagne ses clients ?

Une solution standard a été proposée par SAP, s’adaptant à n’importe quel pays ayant le même besoin. L’Espagne est l’un des premiers pays en Europe à mettre en place une plateforme pour récupérer les informations relatives à la TVA de ses sociétés. D’autres pays ont également prévu de mettre en place un système similaire dans les prochaines années, tels que l’Italie, les Pays-Bays, la Belgique, la Turquie, la Thaïlande, la Colombie, Taïwan, la France, etc.

A chaque nouvelle réforme fiscale (comme SII en Espagne), SAP fournit un framework adapté à la législation du pays. Il sera donc possible de créer, à partir de l’add on eDocument (AIF-AIFX), les fichiers XML correspondant. Une solution spécifique ne sera donc pas nécessaire pour chaque législation ou pays avec eDocument, contrairement à nos concurrents qui ne proposent qu’une solution spécifique pour un pays donné.

Techniquement, cela se traduit par l’acquisition de deux add on qui sont AIF et AIFX (payants, nous consulter) qui ont la faculté de transformer vos documents au format XML et les mettre au format demandé par l’Administration Fiscale. Ces documents transiteront ensuite par un connecteur HANA Cloud Integration (payant, nous consulter) afin de faire l’intermédiaire entre SAP et l’Administration Fiscale, de manière très sécurisée, par un renvoi des messages de validation ou non des données à SAP. Tout le flux est automatisé, vous permettant de ne plus vous occuper de rien, mis à part des retraitements en cas d’erreur.

Le Groupe PASàPAS-KPF est là pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles. Le Groupe a d’ailleurs accompagné un de ses clients cet été à mettre aux normes son système SAP.

N’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@pasapaskpf.com ou au 01 53 90 17 50

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